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• Renoncer à l'appel — dossier BerthierDécision actée le 14 mars 2023 : risque élevé, coût disproportionné, accord client.Décision · CR réunion arbitrage · 14 mars 202397%
• Me Lefèvre — expertise contentieux commercialA porté 23 dossiers de contentieux commercial sur les 3 dernières années.Personne · Cartographie des compétences · 30 mai 202691%
• Conclusions Berthier c. Saurel« …la cour appréciera souverainement les faits litigieux relatifs à la rupture… »Document · Conclusions 2023.pdf · 20 févr. 202386%
• Procédure — décider de faire appelCritères internes : enjeu financier, probabilité de réformation, accord du client.Wiki · Wiki · Contentieux · 12 avr. 202679%
• Email de validation — M. Berthier« Je confirme mon accord pour ne pas faire appel et privilégier la transaction. »Document · Correspondance client · 16 mars 202374%